1 chemin Judieux 33610 Cestas
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seriverre@aquitaine-seriverre.com

Conditions Générales de Vente

1. Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d’usage lors de la réception. Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 3 jours francs après la réception de la marchandise et à la condition expresse qu’elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais.

2. La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte nos ateliers, c.à.d. dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous. En conséquence, les responsabilités et les risques découlant de la vente sont effectués dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

3. Nous nous réservons le droit de facturer les travaux au fur et à mesure de leur livraison.

4. Les délais de livraison habituels ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent justifier une annulation de commande, sauf mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la réception de la mise en demeure sera réservé pour l’envoi de la marchandise.

5. Conformité des produits à la commande : la conformité des produits livrés s’apprécie au regard du ou des BAT. Une tolérance est admise lorsque, pour des raisons notamment techniques, des différences non significatives sont constatées entre le ou les BAT et les produits (taille, couleur, matière…). L’origine des produits pouvant varier, notamment d’une commande à l’autre, le vendeur ne peut garantir une homogénéité parfaite entre eux. De légères variations de teinte et de finition sont par conséquent possibles, ce que le client accepte. En l’absence de stipulation expresse du client concernant la ou les références Pantone, le vendeur se rapprochera au mieux des indications de couleurs que le client lui aura fournies. De même, en l’absence de spécifications du client, le choix du type de caractères est laissé à l’appréciation du vendeur.

6. Quantités : en raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de plus ou moins 10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées.

7. Réserve de propriété : toutes nos fournitures restent notre propriété jusqu’ au règlement complet du prix et de toutes les sommes dues, en application des paragraphes ci-dessous.

8. Droits de propriété intellectuels : sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en nos ateliers restent notre propriété même s’ ils font l’ objet d’ une participation quelconque du client lors de la facturation.

9. Conditions de paiement :

  • 9.1 La société se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond d’ encours de crédit pour chaque client.

  • 9.2 Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation sur la qualité d’ une fourniture n’ est suspensive du paiement de celle-ci, si la preuve de la défectuosité n’ a pas été apportée dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

  • 9.3 Une suspension de paiement n ‘est acceptée que sur la valeur de la facturation des seules pièces incriminées.

  • 9.4 En cas de non paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues sans qu’ aucune indemnité puisse être réclamée.

  • 9.5 Toute somme non payée à son échéance pourra, sur simple mise en demeure, entraîner l’ exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues, qui nous seraient dues.

  • 9.6 Nos conditions de règlement : règlement comptant pour déclencher l’expédition à la première commande, ultérieurement règlement de 30 jours fin de mois par LCR directe.

  • 9.7 En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai maximal fixé par nos conditions de ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la Loi du 4 août 2008, au taux de Trois fois le taux d’ intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

  • 9.8 Nos prix sont départ Cestas sauf demande du client.

  • 9.9 Nous nous réservons le droit de fixer des conditions de règlement spéciales pour les commandes importantes.

  • 9.10 Clause pénale : « les factures en retard de paiement seront forfaitairement majorées de 20% avec un minimum de 15 €.

  • 9.11 Une indemnité de recouvrement de 40 € pourra être perçue en cas de retard de paiement sur chaque facture en application des articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce.

10. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent, reconnu et accepté de part et d’ autre.

11. BAT :

11.1 Au-delà de 3 modifications de BAT papier, Aquitaine Seriverre se réserve le droit d’appliquer des frais de 15 € ht par modification supplémentaire.

11.2 Les délais de production sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la date de la validation du BAT.